Règlement intérieur

Dernière mise à jour : 2026-05-25

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation organisée par EF2C, pour la durée de la formation suivie.

TITRE I — RÈGLES GÉNÉRALES

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires en formation chez EF2C, qu'elle ait lieu dans nos locaux, ceux d'un client, ou en distanciel synchrone/asynchrone. Chaque stagiaire en reçoit un exemplaire (annexé à la convocation) et est réputé l'accepter par sa présence en formation.

TITRE II — HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 — Respect des consignes

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières.

Article 3 — Consignes incendie et évacuation

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d'alerte, suivre strictement les consignes du formateur ou du responsable.

Article 4 — Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire ou un témoin au responsable de formation, qui en informe la sécurité sociale et/ou l'organisme financeur.

Article 5 — Interdiction de fumer / vapoter

En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, y compris e-cigarettes.

Article 6 — Boissons et restauration

Il est interdit d'introduire ou de consommer dans les locaux des boissons alcoolisées ou des stupéfiants. La prise de repas est autorisée uniquement dans les espaces dédiés.

TITRE III — DISCIPLINE

Article 7 — Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter en formation dans une tenue décente et avoir un comportement correct et respectueux à l'égard de toute personne présente (formateurs, autres stagiaires, personnel administratif).

Article 8 — Horaires et ponctualité

Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation fixés par EF2C et communiqués par convocation. Les feuilles d'émargement doivent être signées matin et après-midi (ou attestation de connexion pour le distanciel).

Toute absence ou retard doit être justifié par écrit auprès de l'organisme et le cas échéant auprès du financeur. Les absences non justifiées peuvent entraîner la non-prise en charge par le financeur et la facturation des frais correspondants.

Article 9 — Usage du matériel

Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il s'engage à utiliser ce matériel conformément à son objet et uniquement dans le cadre de la formation. Toute dégradation imputable au stagiaire peut faire l'objet d'une facturation.

Article 10 — Téléphones et appareils personnels

L'usage des téléphones portables doit être limité aux pauses pour ne pas perturber le déroulement de la formation. Les enregistrements audio/vidéo sans accord préalable du formateur sont interdits.

Article 11 — Confidentialité et propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques (PDF, vidéos, code source, exercices) sont la propriété exclusive d'EF2C. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation sans accord écrit est interdite et expose l'auteur à des poursuites.

TITRE IV — SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Article 12 — Sanctions applicables

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction. Selon la gravité du manquement, la sanction peut être :

• Avertissement écrit du directeur de formation
• Blâme
• Exclusion temporaire de la formation
• Exclusion définitive de la formation

Article 13 — Garanties disciplinaires (Art. R6352-4 à R6352-8)

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsqu'un comportement est susceptible d'entraîner une sanction, le directeur de formation :

1. Convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de la convocation
2. Reçoit le stagiaire qui peut, si nécessaire, se faire assister par un autre stagiaire ou un salarié
3. Indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire
4. Notifie la sanction par écrit, motivée, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge — au plus tôt 1 jour franc et au plus tard 15 jours après l'entretien
5. Informe simultanément l'employeur, le financeur (OPCO, France Travail, CDC pour CPF) en cas d'exclusion

TITRE V — REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES (formations longues)

Article 14 — Délégués des stagiaires

Pour toute action de formation d'une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, dans les 20 heures suivant le début du stage. Les délégués font part au directeur de toute réclamation collective ou individuelle relative au déroulement de la formation.

TITRE VI — DISPOSITIONS RELATIVES AU DISTANCIEL

Article 15 — Formations à distance

Les stagiaires en formation à distance s'engagent à :

• Disposer d'une connexion internet stable, d'un ordinateur fonctionnel et d'un casque audio recommandé
• Activer leur caméra lors des sessions synchrones (sauf accord du formateur)
• Respecter les horaires de connexion comme en présentiel
• Ne pas enregistrer, capturer ou diffuser les sessions sans autorisation
• Maintenir un environnement propice à l'apprentissage (calme, sans interruption)

Article 16 — Émargement à distance

Pour les formations à distance, l'émargement est constitué par les logs de connexion à la plateforme et la signature électronique en début et fin de demi-journée.

Date d'entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est applicable à compter du 1er janvier 2026 et révisable annuellement.